Conditions générales de vente

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Modèle à compléter. Ce texte est un canevas de démonstration. Avant toute mise en vente réelle, faites-le relire et complétez les mentions légales obligatoires (identité de l'éditeur, numéro SIREN, TVA, médiateur de la consommation, hébergeur).

1. Objet

Arcadia propose l'accès à des jeux jouables en ligne. L'accès de base est gratuit. Un pass payant, dit « Arcade+ », débloque l'ensemble des niveaux, modes et options du catalogue pendant une durée déterminée.

2. Prix et facturation

Le pass Arcade+ est vendu 5 € pour 6 mois, prix indiqué en euros toutes taxes comprises. Il s'agit d'un paiement unique : aucun moyen de paiement n'est conservé et aucun prélèvement automatique n'a lieu à l'échéance.

3. Durée et fin de l'accès

L'accès débute dès la confirmation du paiement et prend fin automatiquement au terme des six mois, sans démarche de votre part. Un nouveau pass peut être pris à tout moment ; s'il est acheté avant l'échéance, la nouvelle durée s'ajoute au reliquat.

Il n'y a donc pas de résiliation à effectuer : ne rien faire suffit à mettre fin à la relation contractuelle.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au contenu numérique, l'abonné renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours. Cette renonciation est recueillie au moment du paiement.

5. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

6. Données personnelles

La progression et les meilleurs scores sont conservés localement dans votre navigateur (localStorage) et effaçables depuis la page « Mon compte ». Ils ne sont jamais transmis.

En cas d'achat, nous conservons votre adresse e-mail, la référence de commande, le montant et la date d'expiration de l'accès — le strict nécessaire pour vous ouvrir le contenu payé et répondre à une réclamation. Ces informations sont supprimées automatiquement passé un délai de conservation de treize mois.

Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par Arcadia. Le paiement est opéré sur la page sécurisée de notre prestataire, adossée à PayPal ; nous n'en recevons que la confirmation et l'identifiant de transaction.

Un cookie strictement nécessaire est déposé après le paiement pour reconnaître votre accès. Il ne sert à aucune mesure d'audience ni à aucune publicité.

7. Contact

Pour toute question : contact@arcadia.example

Dernière mise à jour : à définir.